Démarches administratives
Les horaires de la mairieDécouvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.
Si vous vendez (ou donnez) un véhicule, vous devez alors remettre au nouveau propriétaire certains documents. Ces documents lui sont indispensables pour qu'il établisse un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom.
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
- L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
- L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
- L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Notice explicative pour la déclaration de cession et déclaration de céssion de véhicule.
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :