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Neauphle Express - 25/05/20

ENCOMBRANTS : MARDI 26 MAI 2020

C'est la nouvelle date programmée pour le ramassage des encombrants, dit "Monstres" par certains. Nous vous rappelons que tous vos encombrants sont à sortir la veille et qu’il est interdit de déposer sur votre trottoir gravats et DEEE (Déchets d’Équipements Electriques et Électroniques).

 

DECHETERIE

Beaucoup de Neauphléens attendaient la réouverture de la déchèterie intercommunale. C’est chose faite. Depusi le 18 mai 2020, la déchèterie retrouvre ses horaires d’ouverture, les lundis, mercredis et vendredis de 16 h à 19 h et les samedis de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

Éléments OBLIGATOIRES et VISIBLES sur le tableau de bord de votre véhicule :

  • justificatif de domicile;
  • pièce d’identité au même nom.

Consignes obligatoires :

  • ­ l’entrée se fera par la sortie habituelle;
  • ­ l’attente se fera sur la voie desservant le lycée;
  • ­ 4 usagers au maximum sur la déchèterie.

­ Respect des règles et gestes barrières :

  • ­être en capacité de jeter SEUL ses déchets, aucune aide ne sera tolérée;
  • ­et, bien sûr, faire preuve de civisme.

Sachez enfin qu’à compter du lundi 18 mai, la déchèterie retrouvera ses horaires d’ouverture, les lundis, mercredis et vendredis de 16 h à 19 h et les samedis de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

Découvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.

Nouvelles procédures pour l'Autorisation de Sortie de Territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l'autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette autorisation de sortie du territoire sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA N° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

Ce dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n'impacte pas les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

L'autorisation de sortie du territoire ne  dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d'identité).

Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ autorisation de sortie du territoire n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

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