Legislation

Le manteau neigeux recouvre la voirie et la chaussée. La neige rend le trottoir impraticable et peut causer la chute des passants. A qui incombe la responsabilité ? Devez-vous déblayer la neige devant votre domicile ?

La municipalité a pris un arrêté en date du 14 avril 2021 obligeant les riverains à sécuriser le passage devant chez eux en cas de chute de neige et de verglas.

Comment bien déblayer la neige ?

Il faut tout d’abord se munir d’une pelle en acier, assez solide pour supporter le poids de la neige et capable de briser la glace potentielle au sol. Le mieux serait de déblayer le trottoir régulièrement pour éviter l’abondance de neige, qui se tasse et devient difficile à ôter.

Retenez que le déneigement de la voirie appartient : 

• à la commune lorsqu'il s'agit d'une voirie communale,
• au conseil général lorsqu'il s'agit d'une voirie départementale,
• ou à l'État lorsqu'il s'agit d'une voirie nationale.

Si vous ne savez pas de qui dépend le chemin ou la voie concernés par l'enneigement, vous pouvez vous adresser au service technique.