Urbanisme
Les horaires de la mairieLe service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81
Enquête publique terminée
Enquête publique sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbansime - PLU
Il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme - PLU, procédure permettant :
- la rectification d'erreurs matérielles faites au moment de l'écriture du règlement du PLU
- la modification du plan de zonage pour préserver les trames vertes et bleues
- la modification d'emplacements réservés
- la facilitation de la lecture, de la compréhension et donc de l'application du PLU par les porteurs de projets mais aussi pour les personnes en charge de l'instruction du droit des sols
- l'ajout d'annexe, notamment de la réglementation de la gestion du patrimoine végétal et du périmètre de préservation des commerces de proximité.
Cette enquête publique, par arrêté du 8 mars 2023, se déroulera du lundi 24 avril 2023 à 9 heures au samedi 27 mai 2023 à 12 heures inclus, soit une période de 34 jours consécutifs.
Le projet de modification sera mis à disposition en Mairie, aux jours et heures d'ouverture du service de l'urbanisme, ou consultable ci-dessous.
Vous pouvez indiquer vos observations* sur le registre en Mairie ou les communiquer via l’adresse mail suivante urbanisme@neauphle-le-chateau.com. (tout mail injurieux ou ne correspondant à l'objet de l'enquête ne sera pas publié).
Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, sans RDV, dans la salle du conseil (parking de la mairie), les :
- lundi 24 avril 2023 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 10 mai 2023 de 14h00 à 17h00,
- samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00.
Pièces téléchargeables
Plan de zonage
Règlement
Environnement
- Evaluation-Environnementale
- Annexe Patrimoine végétal
- Avis M4 PLU_délibéré
- Memoire de reponse MRAe
- Evaluation-Environnementale modifiée V2
Annexes
- 02 PADD
- 05 A Annexe Servitude Utilite Publique
- 05 B Annexes Cartes aleas relative aux risques de mouvements de terrains
- 05 C Annexes Plan des zones de protections acoustiques et prescriptions
- 05 D Annexes Périmètres de protection des zones archeologiques et prescriptions
- 05 E Annexes Périmètre d'application du DPU
- 05 F Annexes Plan des reseaux d alimentation en eau potable
- 05 G Annexes Plan des reseaux d assainissement et d eaux pluviales
- 05 G2 Annexes Plan des reseaux d assainissement et d eaux pluviales
- 05 G3 Annexes Plan des reseaux d assainissement et d eaux pluviales
- 05 H Annexes Plan des massifs forestiers et de leurs lisieres
- 05 I Annexes Lutte contre le saturnisme infantile
- 05 J Annexes Liste d especes vegetales locales
- 05 K Annexes Zone naturelle interet ecologique faunistique et floristique
- 05 L Annexes Sequences urbaines presentant un intérêt patrimonial
- 05 M Annexes Synthese du plan de zonage
- 05 N Annexes Plan de zonage et cahier des prescriptions de la ZPPAUP
- 05 O Annexes Glossaire
- 05 P Annexes Plans d'alignements
- 05 Q Annexes DICRIM
- 05 R Annexes Sentes piétonnes
- 05 S Annexes Patrimoine végétal
- 05 T Annexes Périmètre Droit de Préemption fonds de commerces
- 05 Annexes AVAP - Prescriptions
- 05 Annexes AVAP - Zonage
- 05 Annexes DPU
- 05 Annexes Taxe Aménagement
- Inscription de chemins au plan departemental des itineraires de promenade et randonnées pédestres des Yvelines
Administratif
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l’enquête publique relative à la modification N° 4 d Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Arrêté portant prescription d'une modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Avis d’enquête publique
- Décision de la monimation d'un commissaire enquêteur
- Attestation de parution Le Parisien et Toutes les nouvelles
- Dossier PPA Liste et Avis
- 2ème attestation de parution Le Parisien et Toutes les nouvelles
* Les informations recueillies sont utilisées par la commune de Neauphle-le-Château afin de publier votre avis dans le registre des avis du PLU. Elles sont collectées par la mairie et sont destinées à ses agents et à toute personne souhaitant consulter le registre. Elles sont conservées pour la durée de l’enquête. Le traitement de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données, ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition au traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
Les riverains de la Rue du 8 mai 1945 sont conviés à une réunion de concertation mercredi 31 mai à 20h en Salle du conseil (parking de la Mairie). Pour rappel une invitation personnelle a été distribuée dans leurs boites aux lettres.
En cas d’impossibilité, la Mairie vous conseille vivement de donner pouvoir à un voisin, la voix de chaque copropriétaire est essentielle
En bref
Découvrez le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023 sur le site de la Mairie
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