Urbanisme

Enquête publique terminée sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbansime - PLU

Rapport de la commissaire enquêteur à télécharger

Délibération du 3 juillet 2023 approuvant la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme - PLU, procédure permettant :

• la rectification d'erreurs matérielles faites au moment de l'écriture du règlement du PLU
• la modification du plan de zonage pour préserver les trames vertes et bleues
• la modification d'emplacements réservés
• la facilitation de la lecture, de la compréhension et donc de l'application du PLU par les porteurs de projets mais aussi pour les personnes en charge de l'instruction du droit des sols
• l'ajout d'annexe, notamment de la réglementation de la gestion du patrimoine végétal et du périmètre de préservation des commerces de proximité.

Cette enquête publique, par arrêté du 8 mars 2023, se déroulera du lundi 24 avril 2023 à 9 heures au samedi 27 mai 2023 à 12 heures inclus, soit une période de 34 jours consécutifs.

Le projet de modification sera mis à disposition en Mairie, aux jours et heures d'ouverture du service de l'urbanisme, ou consultable ci-dessous.

Vous pouvez indiquer vos observations* sur le registre en Mairie ou les communiquer via l’adresse mail suivante urbanisme@neauphle-le-chateau.com. (tout mail injurieux ou ne correspondant à l'objet de l'enquête ne sera pas publié).

Un commissaire enquêteur  se tiendra à disposition du public, sans RDV, dans la salle du conseil (parking de la mairie), les :

• lundi 24 avril 2023 de 9h00 à 12h00,
• mercredi 10 mai 2023 de 14h00 à 17h00,
• samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00.

* Les informations recueillies  sont utilisées par la commune de Neauphle-le-Château afin de publier votre avis dans le registre des avis du PLU. Elles sont collectées par la mairie et sont destinées à ses agents et à toute personne souhaitant consulter le registre. Elles sont conservées pour la durée de l’enquête. Le traitement de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données, ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition au traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »