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Neauphle Express - 16/05/22

 

Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !

  • Fêtons le Printemps à Neauphle !
  • Un concert de musique baroque à l’église Saint Nicolas
  • Consultation 30 km/h
  • Pouquoi ne pas essayer la gym ?
  • Et si nous faisions de la place à la maison ?
  • Tous à cheval…
  • Il reste encore des places...
En bref :
  • En raison du pont de l'Ascension, le secrétariat de la Mairie sera fermé les vendredi 27 et samedi 28 mai. Il vous accueillera le samedi 21 mai de 9h à 12h. La permanence de l'avocat conseil aura lieu ce même samedi 21 mai sur RDV.
  • Il est encore temps de venir découvrir gratuitement et sur réservation au 06.60.62.92.07 l'activité Qi Gong dans la salle Elie Ferrier de Saint Germain de la Grange pendant les séances découvertes des samedis 21 et 28 mai de 9h30 à 11h.
  • Vous n’étiez pas disponible ce week-end ? Vous pouvez encore admirer l’exposition de dessin, peinture et sculpture de l'ASLC à la MJP ce mercredi de 9h30 à 18h.
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La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales aura lieu le samedi 22 mai 2022 à 9 heures en Mairie.

Cette commission se déroulera sous le contrôle des membres de la commission  nommés par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2020.

Qu'est-ce qu'une commission de contrôle ?

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.

La commission est composée de :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation quelle qu’elle soit et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale :

  • 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
  • 2 conseillers municipaux appartenant aux listes d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
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