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Neauphle Express - 15/11/19

CATASTROPHE NATURELLE…

Le 15 octobre dernier, notre ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par un arrêté de l’État, pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 (voir Journal Officiel).

Le droit à la garantie est ainsi ouvert aux assurés sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance, dans les conditions prévues, lorsque les dommages matériels directs ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

ATTENTION : si vous faites partie des personnes sinistrées et si vous n’avez fait aucune déclaration, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de ce jour pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

Le service environnement de la direction départementale des territoires
des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information
complémentaire. Renseignements ICI.

Découvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.

Attestation d' Accueil

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • Avis d'imposition pour la taxe foncière
  • Avis d'imposition pour la taxe d'habitation
  • Un justificatif de domicile original s[récent]s : EDF – GDF, France Télécom, quittance de loyer. Présenter les originaux.
  • Votre pièce d'identité ou votre titre de séjour
  • Un timbre fiscal (O M I) pour la valeur de 45 euros - Réf : Article 133 de la loi de finances pour 2007.

 

Informations à fournir lors de l'établissement de l'attestation d'accueil :

  • Les noms prénoms lieu et dates de naissance de l'hébergé
  • L'adresse de l'hébergé dans son pays d'origine
  • Le numéro du passeport de l'hébergé
  • Pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité
  • Les caractéristiques du logement de l'hébergeant (surface, nombre de pièces, nombre de personnes logées)

Important : le demandeur doit se présenter en personne en Mairie.

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