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Neauphle Express - 15/11/19

CATASTROPHE NATURELLE…

Le 15 octobre dernier, notre ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par un arrêté de l’État, pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 (voir Journal Officiel).

Le droit à la garantie est ainsi ouvert aux assurés sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance, dans les conditions prévues, lorsque les dommages matériels directs ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

ATTENTION : si vous faites partie des personnes sinistrées et si vous n’avez fait aucune déclaration, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de ce jour pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

Le service environnement de la direction départementale des territoires
des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information
complémentaire. Renseignements ICI.

Découvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.

Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents. Ce document est supprimé depuis 2013.

Pour connaître les pièces d'identité ou les documents exigés pour certains pays, consulter le site service-public.

En relation avec la sortie de territoire, une opposition ou une interdiction de sortie de territoire pour un mineur peut être mise en place. Pour plus de précisions, voici les liens le site service-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32114.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1774.xhtml

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