Démarches administratives
Les horaires de la mairieDécouvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.
La loi adoptée en France le 14 mai 2018, concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objectif de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles.
Depuis cette date, les entreprises et collectivités doivent adapter leur collecte et stockage des données concernant leurs clients, administrés, etc.
Cette loi nous impose donc désormais d’obtenir le consentement écrit des personnes pour pouvoir publier leur « actualité » dans notre journal et sur notre site internet.
Si vous souhaitez faire apparaître la naissance de votre bébé ou son parrainage civil, votre mariage, votre pacs, le décès d’un proche, nous vous remercions de nous retourner votre consentement écrit pour pouvoir publier votre « actualité » dans notre journal et sur le site de la commune.
État civil
Pour les Français nés en France, demander l'acte :
- Extrait d'acte de Mariage : à la Mairie du lieu de mariage
- Extrait d'acte de Naissance : à la Mairie du lieu de naissance ou sur le site : www.acte-naissance.fr
- Extrait d'acte de décès : à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité
- Enveloppe timbrée à votre nom pour la réponse
- Par courrier, préciser les nom, date de naissance, lien de parenté par rapport à la demande.
Pour les Français nés à l'étranger, écrire au :
Ministère des Affaires Etrangères, Service de l'Etat Civil
11, Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
en précisant sa filiation et sans enveloppe timbrée
ou Internet : pastel.diplomatie.gouv.fr
ATTENTION
La mairie ne délivre aucun acte d’état civil sur aucune plateforme internet et ne demande aucune contrepartie financière pour délivrer des documents en ligne.
Toutes les demandes doivent être faites par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.74 aux jours et heures d'ouverture.
Les actes de moins de 75 ans sont envoyés directement à la mairie du lieu de domicile de l’intéressé sous 15 jours.
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
Nous vous rappelons que l’exposition des projets Grand Marnier est ouverte au public en Salle du Conseil (à côté du parking de la Mairie), sans réservation.
Voici les créneaux d'ouverture pour cette semaine :
L'exposition se poursuit jusqu'au vendredi 20 octobre. Découvrez les créneaux d'ouverture des semaines suivantes en cliquant ici.
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :