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Neauphle Express - 29/05/23

Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !

  • Réunion de concertation avec les riverains de la rue du 8 mai 1945
    Les riverains de la Rue du 8 mai 1945 sont conviés à une réunion de concertation mercredi 31 mai à 20h en Salle du conseil (parking de la Mairie). Pour rappel une invitation personnelle a été distribuée dans leurs boites aux lettres.
    En cas d’impossibilité, la Mairie vous conseille vivement de donner pouvoir à un voisin, la voix de chaque copropriétaire est essentielle
  • Dimanche, venez en famille construire... et démolir
  • Un beau moment musical en perspective
  • Poussez les portes de l’ASLC
  • Les inscriptions pour la Foire aux Greniers continuent

En bref

Découvrez le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023 sur le site de la Mairie

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Le service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81

L’occupation et l’utilisation du domaine public sont régies par des dispositions qui relèvent de différentes législations. Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » (Article L.2122-1).

Ce règlement, approuvé par délibération en date du 6 décembre 2021, sert un double objectif :

  • Rappeler les principales règles de droits applicables au titre de l’occupation du domaine public
  • Fixer des règles particulières permettant de préserver les espaces publics, la sécurité publique et la libre de circulation des personnes

Le présent règlement est applicable sur l’intégralité de la commune de Neauphle-le-Château, selon les principes généraux de :

  • Partage de l’espace public,
  • Respect des emprises autorisées,
  • Respect du cheminement piéton et des personnes à mobilité réduite,
  • Respect des accès aux entrées des riverains et aux bornes à incendie,
  • Respect des espaces verts et des parcs municipaux,
  • Respect de la tranquillité des riverains,
  • Respects des règles d’hygiène et de sécurité afférents à leurs activités,
  • Utilisation d’équipements de qualité.

Sont concernées, les occupations privatives du domaine public suivantes :

  • Les commerces sédentaires : terrasses de restaurant, étals de produits, supports publicitaires, chevalets, appareils de cuisson, etc…,
  • Les commerces non sédentaires : commerces ambulants, Food trucks, etc…,
  • Les ventes au déballage : vide grenier, brocante, etc…,
  • Les installations pour travaux,
  • Les manifestations associatives.

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