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Neauphle Express - 27/09/21

Découvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.

Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents. Ce document est supprimé depuis 2013.

Pour connaître les pièces d'identité ou les documents exigés pour certains pays, consulter le site service-public.

En relation avec la sortie de territoire, une opposition ou une interdiction de sortie de territoire pour un mineur peut être mise en place. Pour plus de précisions, voici les liens le site service-public.fr :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32114.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1774.xhtml

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