Urbanisme
Les horaires de la mairieLe service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV les lundis, mardis, mercredis et vendredis
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81
Enquête publique en cours sur le projet de modification N° 5 du plan local d'urbanisme
Par arrêté en date du 16 février 2024 et par arrêté en date du 4 juillet 2024, et en application des dispositions de l'article L153-37 du Code de l'Urbanisme, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU - est lancée.
Une enquête publique est en cours, par arrêté en date du 17 septembre 2024, du lundi 7 octobre 2024 au mardi 5 novembre 2024, soit une période de 30 jours consécutifs.
La modification du Plan Local d'Urbanisme concerne, tout en restant fidèle au cadre préalablement défini par le PADD :
- la création d'un sous-secteur pour la zone UCVA
- la création d'un emplacement réservé pour les parcelles AH 212-213 (23 route de Chevreuse) en vue de la création d'aménagement de logements sociaux
- l'ajout d'un paragraphe concernant les énergies renouvelables dans les dispositions générales du PLU
- l’ajout d’une OAP sur le site Grand Marnier
Le projet de modification est mis à disposition en Mairie, aux jours et heures d'ouverture du service de l'urbanisme, ou consultable ci-dessous.
Vous pouvez indiquer vos observations* sur le registre en Mairie ou les communiquer via l’adresse mail suivante urbanisme@neauphle-le-chateau.com en vous adressant à Mme Rhoné, désignée comme commissaire enquêtrice. (tout mail injurieux ou ne correspondant à l'objet de l'enquête ne sera pas publié).
La commissaire enquêtrice est par ailleurs à disposition du public, sans RDV, dans la salle du conseil (parking de la mairie), les :
- lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h,
- samedi 19 octobre 2024 de 11h à 14h,
- mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h.
- mardi 5 novembre 2024 de 14h à 17h.
Pièces téléchargeables
Documents liés à l'enquête
- Rapport d'enquête de la Commissaire enquêtrice
- Notice de présentation
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Plan de zonage
- Règlement
- Annexe Q - Liste des emplacements réservés
- PPA
Annexes
- Annexe A - Servitude d'utilité publique - Liste et plan
- Annexe B - Cartes des aléas relatives aux risques de mouvements de terrains
- Annexe C - Plan des zones de protection acoustique et prescriptions
- Annexe D - Périmètres de protection des zones archéologiques et prescriptions
- Annexe E - Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain - DPU
- Annexe F - Plan des réseaux d'alimentation en eau potable
- Annexe G - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 1
- Annexe G2 - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 2
- Annexe G3 - Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux potables - Partie 3
- Annexe H - Plan des massifs forestiers et de leurs lisieres
- Annexe I - Lutte contre le saturinisme infantile
- Annexe J - Liste d'espèces végétales locales
- Annexe K - Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
- Annexe L - Séquences urbaines présentant un intérêt patrimonial
- Annexe M - Plans d'alignements
- Annexe N - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs à Neauphle-le-Château - DICRIM
- Annexe O - Règlementation de la gestion du patrimoine végétal
- Annexe P - Périmètre de droit de préemption des fonds de commerces, des donds artisanaux et des baux commerciaux
- Annexe R - Site Patrimonial Remarquable - SPR - Prescriptions
- Annexe S - Site Patrimonial Remarquable - SPR - Zonage
- Annexe T - Taxe d'amenagement
Administratif
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l’enquête publique relative à la modification N° 5 du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Arrêté portant prescription d'une modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Arrêté complémentaire portant prescription d'une modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Avis d’enquête publique
- Publicité N°1
- Rapport d'affichage
- Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 janvier 2025
* Les informations recueillies sont utilisées par la commune de Neauphle-le-Château afin de publier votre avis dans le registre des avis du PLU. Elles sont collectées par la mairie et sont destinées à ses agents et à toute personne souhaitant consulter le registre. Elles sont conservées pour la durée de l’enquête. Le traitement de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données, ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition au traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »
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