Urbanisme
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PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15 décembre 2011.
Outil règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de la ville définit à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le contenu du PLU est défini par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement cinq types de pièces :
- Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic du territoire communautaire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.
- Le projet d'aménagement et de développement durable : Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues.
- Le règlement suivant la modification simplifiée N°3, approuvée par la délibération en date du 25 novembre 2013.
- Le plan de zonage et la liste des emplacements réservés
- Les Annexes
Dispositions applicables aux zones urbaines « U » :
Dispositions applicables aux zones naturelles « N »
Dispositions applicables aux zones agricoles « A »
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !