Urbanisme
Les horaires de la mairieLe service de l'urbanisme sera fermé du 5 au 27 aout 2023 inclus.
Vos demandes peuvent être déposées en ligne.
Vous avez un projet de construction, des travaux à entreprendre ou une démolition...
Le certificat d'urbanisme
C'est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de construire
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis d'aménager
C'est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Explications et téléchargement du formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de démolir
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Explications et téléchargement du formulaire
Documents à télécharger
Besoin d'une référence cadastrale pour la constitution de votre dossier : www.cadastre.gouv.fr
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
Nous vous rappelons que l’exposition des projets Grand Marnier est ouverte au public en Salle du Conseil (à côté du parking de la Mairie), sans réservation.
Voici les créneaux d'ouverture pour cette semaine :
L'exposition se poursuit jusqu'au vendredi 20 octobre. Découvrez les créneaux d'ouverture des semaines suivantes en cliquant ici.
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :