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Neauphle Express - 15/11/19

CATASTROPHE NATURELLE…

Le 15 octobre dernier, notre ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par un arrêté de l’État, pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 (voir Journal Officiel).

Le droit à la garantie est ainsi ouvert aux assurés sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance, dans les conditions prévues, lorsque les dommages matériels directs ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

ATTENTION : si vous faites partie des personnes sinistrées et si vous n’avez fait aucune déclaration, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de ce jour pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages.

Le service environnement de la direction départementale des territoires
des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information
complémentaire. Renseignements ICI.

Le Réglement Local de Publicité - RLP

Le Réglement Local de Publicité - RLP, est un document qui permet de réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité extérieure que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLP intervient sur les conditions d'implantation et le format des publicités, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Neauphle-le-Château a été approuvé par délibération le 17 décembre 2018 et est constitué de trois tomes :

 

Demande d'autorisation d'afficahge associatif

 

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