Urbanisme
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AVAP - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle II, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP.
A l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.
L’AVAP a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 1er février 2016
Le dossier d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est constitué de trois documents :
- Le rapport de présentation définit les objectifs de l’AVAP, fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental qui lui est annexé, prenant en compte le PADD du PLU.
- Le règlement comprend des prescriptions relatives à l’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines.
- Les documents graphiques précisent le ou les périmètres et localisent les prescriptions du règlement :
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Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :
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