Urbanisme
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SPR – Site Patrimonial Remarquable
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et remplace depuis lors, l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Le règlement de l’AVAP a donc changé de nom pour SPR mais ce dernier est toujours en vigueur.
A l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.
Le SPR (anciennement AVAP) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 1er février 2016
Le dossier du SPR est constitué de trois documents :
- Le rapport de présentation définit les objectifs du SPR, fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental qui lui est annexé, prenant en compte le PADD du PLU.
- Le règlement comprend des prescriptions relatives à l’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines.
- Les documents graphiques précisent le ou les périmètres et localisent les prescriptions du règlement :
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :