AVAP - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle II, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP.

A l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

L’AVAP a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 1er février 2016

Le dossier d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est constitué de trois documents :

 

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