Urbanisme

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

L'arrêté préfectoral N °2014085-0005, informe les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU que le remaniement du cadastre y sera entrepris à partir du mois d’octobre 2015.

Ils sont instamment invités :

• à fournir au géomètre chargé des travaux* toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
• à l’accompagner , si nécessaire, sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés dont le déroulement leur sera indiqué, dans la commune des travaux, soit par avis, ou par courrier ou encore par voie d’affiches.

* Les  géomètres seront titulaires d’une carte professionnelle émanant de la Direction Générale des Finances Publiques qu’ils  devront présenter obligatoirement.

Qu'est-ce-que le remaniement cadastral ?

Dans quelle zone vous siutuez-vous ?

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