Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
Urbanisme (mitoyenneté – servitudes – hauteur et distance des arbres, …)
La hauteur et la distance des arbres situés en limite de propriété sont fixées par les articles 671 et 672 du code civil.
Rappelons que les arbres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite séparative.Les arbres situés à une distance inférieure doivent être coupés à 2 mètres de hauteur sauf s’ils bénéficient de la prescription trentenaire.
Dans tous les cas de figure, les propriétaires doivent couper les branches qui dépassent de la limite des propriétés, et les arbres ne doivent pas occasionner de troubles anormaux de voisinage, quelles que soient les distances de plantation.
LES COMMERÇANTS DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
Des commerçants neauphléens, en fonction du confinement, sont ouverts sur la commune, mais différemment.
Téléchargez leur liste avec leurs nouveaux horaires liés EN CLIQUANT ICI.
Vous trouverez dans la colonne "Commentaires", les nouvelles dispositions que chacun a pu mettre en place pour vous servir au mieux (possibilité de commandes ou de livraison, par exemple).
À PROPOS DU MARCHÉ…
Suite à la suppression de notre marché des lundis et vendredis, la commune a pris contact avec chaque marchand pour leur proposer un système de commande / livraison sur la place du Marché. Certains ont refusé, ils se sont d’eux-mêmes confinés. D’autres réfléchissent. A ce jour....
le primeur reste à votre écoute. Vous pouvez l’appeler au 06.83.27.63.62 pour passer votre commande. Votre livraison s’effectuera tous les vendredis sur la place du Marché à partir de 11 heures.
KALINEA, pour vos amis à 4 pattes, au 06.32.21.07.85, une livraison à domicile sera faite.
Nous vous demandons bien évidement de respecter toutes les règles sanitaires lorsque vous viendrez sur la place pour la récupérer, règles que lui-même appliquera scrupuleusement.
Si d’autres marchands venaient à se manifester pour vous apporter leurs produits, sachez qu’un nouveau message vous sera adressé.
En attendant prenez soin de vous et de vos proches.