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Chiens dangereux et potentionnellement dangereux

Les dispositions de la loi sur les chiens dangereux et potentiellement dangereux du 6 janvier 1999, modifiée par la loi du 20 juin 2008, se retrouvent dans le code rural.

Cette loi classe les chiens d’attaque et de défense respectivement en 1ère et 2ème catégorie. Les pit-bull et les boerbull sont de la 1ère catégorie. Quatre espèces, dont les rottweiler, sont classées en 2ème catégorie.

Tous ces chiens doivent être promenés en laisse et muselés, y compris dans les espaces communs des copropriétés.

On outre, il est interdit de pénétrer dans un local ouvert au public ou dans les transport en commun avec un chien de la 1ère catégorie.

Les propriétaires doivent à présent obtenir du maire un permis de détention. Une analyse comportementale et un certificat de formation canine sont exigés.

L’analyse comportementale est également exigée chaque fois qu’un chien mord une personne, quelle que soit la race et la taille de l’animal.

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