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Neauphle Express - 20/06/22

 

Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !

  • Elections législatives, 2ème tour
  • L'ASLC finit son année en musique
  • Concert d'orgue à l’église
  • Envie de chiner ?
  • De Mozart à Vangelis...
  • Rencontre entre aînés
En bref :
  • Le prochain Conseil Municipal se tiendra ce lundi 20 juin à 20h30 en Salle du conseil. Il est ouvert au public. Découvrez l'ordre du jour.
  • N'oubliez pas de réserver vos places pour la Nuit du Poker qui aura lieu le samedi 25 juin à partir de 20h à la MJP. Nuit organisée par le Club Neauphléen de Poker au profit de l'association “Au fil de Léana” pour aider le financement de matériel et la prise en charge thérapeutique pour les enfants porteurs d’handicap. Pour plus d’informations et pour vous inscrire c’est ici. De nombreux lots sont à gagner !
  • Prenez dès à présent RDV  pour la collecte de sang qui aura lieu à la MJP le jeudi 30 juin de 14h30 à 19h30. N’oubliez pas : 1 heure c’est le temps maximum pour donner son sang et 3 c’est le nombre de vies sauvées avec 1 don de sang. L’EFS compte sur vous !!
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Retrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune

Les dispositions de la loi sur les chiens dangereux et potentiellement dangereux du 6 janvier 1999, modifiée par la loi du 20 juin 2008, se retrouvent dans le code rural.

Cette loi classe les chiens d’attaque et de défense respectivement en 1ère et 2ème catégorie. Les pit-bull et les boerbull sont de la 1ère catégorie. Quatre espèces, dont les rottweiler, sont classées en 2ème catégorie.

Tous ces chiens doivent être promenés en laisse et muselés, y compris dans les espaces communs des copropriétés.

On outre, il est interdit de pénétrer dans un local ouvert au public ou dans les transport en commun avec un chien de la 1ère catégorie.

Les propriétaires doivent à présent obtenir du maire un permis de détention. Une analyse comportementale et un certificat de formation canine sont exigés.

L’analyse comportementale est également exigée chaque fois qu’un chien mord une personne, quelle que soit la race et la taille de l’animal.

Circulation des chiens errants et déjections canines

Notre arrêté du 3 juin 2019 répond aux vœux du règlement sanitaire départemental qui incite chaque maire à adopter ses propres règles.

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points du domaine public. Les chiens ne peuvent circuler sur le domaine public, en zone urbaine, qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Toutes personnes accompagnées d’un animal domestique (chien, chat, cheval…) doit procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que son animal tant sur les espaces verts que dans les caniveaux. Nous vous informons que des distributeurs de sacs à déjection sont installés à différents endroits dans la commune.

Divagation des chiens et autres animaux

La divagation des chiens est interdite par le code rural, par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté municipal du 12 janvier 1976.

Est considéré comme divagant tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix, ou éloigné de son maître d’une distance de plus de 100 mètres. Le règlement sanitaire départemental fait également obligation de tenir les chiens en laisse dans tous les lieux ouverts au public (art. 99.6). Constitue également une infraction le fait de laisser son chien courir après le gibier dans les espaces naturels.

En avril 2003, les refuges SPA ont informé les maires qu’ils ne prenaient plus en charge les animaux trouvés en divagation, seulement les animaux amenés par leur propriétaire et rédigeant un acte d’abandon. Nous avons donc dû signer un contrat avec la SACPA, société agréée pour la capture et la mise en fourrière. Désormais, en cas de disparition de votre chien, vous devrez contacter la SACPA (les Emondants 91580 Souzy-la-Briche, tél. 01 69 92 08 53).

 

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