Urbanisme
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Enquête publique terminée sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme - PLU
Rapport de la commissaire enquêteur à télécharger
Délibération du 3 juillet 2023 approuvant la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme
Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme - PLU, procédure permettant :
- la rectification d'erreurs matérielles faites au moment de l'écriture du règlement du PLU
- la modification du plan de zonage pour préserver les trames vertes et bleues
- la modification d'emplacements réservés
- la facilitation de la lecture, de la compréhension et donc de l'application du PLU par les porteurs de projets mais aussi pour les personnes en charge de l'instruction du droit des sols
- l'ajout d'annexe, notamment de la réglementation de la gestion du patrimoine végétal et du périmètre de préservation des commerces de proximité.
Cette enquête publique, par arrêté du 8 mars 2023, s'est déroulé du lundi 24 avril 2023 à 9 heures au samedi 27 mai 2023 à 12 heures inclus, soit une période de 34 jours consécutifs.
Le projet de modification est mis à disposition en Mairie, aux jours et heures d'ouverture du service de l'urbanisme, ou consultable ci-dessous.
Pièces téléchargeables
Plan de zonage
Règlement
Environnement
- Evaluation-Environnementale
- Annexe Patrimoine végétal
- Avis M4 PLU_délibéré
- Mémoire de reponse MRAe
- Evaluation-Environnementale modifiée V2
Annexes
- 02 PADD
- 05 A Annexe Servitude Utilite Publique
- 05 B Annexes Cartes aleas relative aux risques de mouvements de terrains
- 05 C Annexes Plan des zones de protections acoustiques et prescriptions
- 05 D Annexes Périmètres de protection des zones archéologiques et prescriptions
- 05 E Annexes Périmètre d'application du DPU
- 05 F Annexes Plan des réseaux d'alimentation en eau potable
- 05 G Annexes Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
- 05 G2 Annexes Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
- 05 G3 Annexes Plan des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
- 05 H Annexes Plan des massifs forestiers et de leurs lisières
- 05 I Annexes Lutte contre le saturnisme infantile
- 05 J Annexes Liste d'espèces végétales locales
- 05 K Annexes Zone naturelle intérêt écologique faunistique et floristique
- 05 L Annexes Séquences urbaines présentant un intérêt patrimonial
- 05 M Annexes Synthese du plan de zonage
- 05 N Annexes Plan de zonage et cahier des prescriptions de la ZPPAUP
- 05 O Annexes Glossaire
- 05 P Annexes Plans d'alignements
- 05 Q Annexes DICRIM
- 05 R Annexes Sentes piétonnes
- 05 S Annexes Patrimoine végétal
- 05 T Annexes Périmètre Droit de Préemption fonds de commerces
- 05 Annexes AVAP - Prescriptions
- 05 Annexes AVAP - Zonage
- 05 Annexes DPU
- 05 Annexes Taxe Aménagement
- Inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées pédestres des Yvelines
Administratif
- Rapport de la commissaire enquêteur à télécharger
- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l’enquête publique relative à la modification N° 4 du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Arrêté portant prescription d'une modification du Plan Local d'Urbanisme - PLU
- Avis d’enquête publique
- Décision de la nomination d'un commissaire enquêteur
- Attestation de parution Le Parisien et Toutes les nouvelles
- Dossier PPA Liste et Avis
- 2ème attestation de parution Le Parisien et Toutes les nouvelles
* Les informations recueillies sont utilisées par la commune de Neauphle-le-Château afin de publier votre avis dans le registre des avis du PLU. Elles sont collectées par la mairie et sont destinées à ses agents et à toute personne souhaitant consulter le registre. Elles sont conservées pour la durée de l’enquête. Le traitement de vos données relève d’une mission intérêt public. Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données, ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition au traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »
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