Démarches administratives

Occupation du domaine public

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous avez besoin d’occuper le domaine public provisoirement pour effectuer des travaux, réserver un emplacement, réceptionner une livraison, installer un échafaudage, organiser une manifestation… ?

Vous devez transmettre votre demande d’occupation du domaine public auprès du service de la Police Municipale au moyen des formulaires cerfa 14023*01 et/ou cerfa 14024*01. (en savoir plus)

Les demandes doivent parvenir au service au minimum 15 jours avant de début de l’occupation du domaine public. Le délai est porté à 1 mois en cas de travaux de voirie.

Après étude de votre demande, un arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public vous sera transmis.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Police Municipale au 01 34 91 00 84.