Démarches administratives

Si vous vendez (ou donnez) un véhicule, vous devez alors remettre au nouveau propriétaire certains documents. Ces documents lui sont indispensables pour qu'il établisse un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom.

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

• L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
• L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
• L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Notice explicative pour la déclaration de cession et déclaration de céssion de véhicule.

Cerfa 15776-02.