Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et ses textes d’application font le distinguo entre les bruits d’origine professionnelle et d’activités sportives (qui se mesurent à l’aide d’un appareil) et les bruits liés au comportement (aboiements, bruits excessifs d’appareils ménagers… qui se constatent à l’oreille).
Il est rappelé que les propriétaires d’animaux doivent veiller à respecter la tranquillité du voisinage (article R 1336-5 du code de la santé publique).
Un arrêté préfectoral, réactualisé périodiquement, rappelle les dispositions de ces textes et institue des interdictions précises concernant certaines activités, en particulier pour les bruits des travaux de bricolage.
L’arrêté municipal du 29 mars 2021 interdit l’usage des tondeuses et autres appareils bruyants les dimanches et jours fériés.
Ensemble, faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit
En bref