Urbanisme
Les horaires de la mairieLe service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81
Vous avez un projet de construction, des travaux à entreprendre ou une démolition...
Le certificat d'urbanisme
C'est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de construire
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis d'aménager
C'est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Explications et téléchargement du formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Explications et téléchargement du formulaire
Le permis de démolir
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Explications et téléchargement du formulaire
Besoin d'une référence cadastrale pour la constitution de votre dossier : www.cadastre.gouv.fr
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
Les riverains de la Rue du 8 mai 1945 sont conviés à une réunion de concertation mercredi 31 mai à 20h en Salle du conseil (parking de la Mairie). Pour rappel une invitation personnelle a été distribuée dans leurs boites aux lettres.
En cas d’impossibilité, la Mairie vous conseille vivement de donner pouvoir à un voisin, la voix de chaque copropriétaire est essentielle
En bref
Découvrez le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023 sur le site de la Mairie
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