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Neauphle Express - 28/09/20

 

Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !

  • Bilan de l'opération de ramassage des déchets
  • Parcours des ateliers d'artistes
  • Journée nationale de la marche nordique
  • Un projet durable pour le campus de Grignon
  • Soutien pour un jeune Neauphléen autiste
  • Prochaines collecte de sang
  • Budget participatif Ile-de-france
  • Réservez votre week-end des 10 et 11 octobre 2020
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Le service de l'urbanisme ne reçoit que sur RDV
et reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 01.34.91.00.81

Vous avez un projet de construction, des travaux à entreprendre ou une démolition...

Le certificat d'urbanisme

C'est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

Explications et téléchargement du formulaire

Le permis de construire

C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Explications et téléchargement du formulaire

Le permis d'aménager

C'est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Explications et téléchargement du formulaire

La déclaration préalable de travaux

C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Explications et téléchargement du formulaire

Le permis de démolir

C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Explications et téléchargement du formulaire

 

Besoin d'une référence cadastrale pour la constitution de votre dossier : www.cadastre.gouv.fr

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