Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'organisme :

Commune de Neauphle-le-château, Place aux herbes, 78640 Neauphle-le-château

Objet du marché :

Transformation et révision d'une ZPPAUP en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Caractéristiques principales :

   Population : 3052 habitants
   Superficie : 220 hectares
   PLU approuvé le 15 décembre 2011.

Mission nécessitant des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, droit des sols, et portant sur :

   la conception, réalisation et exécution de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'approbation de l'AVAP
   l'animation et la concertation avec le public
   la production de tous les documents graphiques et rédactionnels

La mission est décomposée en quatre phases :

   Phase 1 : Diagnostics patrimonial et environnemental
   Phase 2 : Écriture des enjeux patrimoniaux et environnementaux
   Phase 3 : Établissement d'un projet de règlement par secteur
   Phase 4 : Présentation en commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS)

Mode de passation :

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Marché unique

Critères de sélection - Critères de jugement des offres sont pondérés :

   Valeur technique de l'offre : 50%, appréciée au regard d'une note méthodologique fournie par le candidat dont la qualité sera notée sur la base de trois sous critères

   Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser l'AVAP : 40%
   Qualité de la compréhension des enjeux notamment en termes de développement durable : 40%
   Calendrier prévisionnel comportant un échéancier pour chaque phase : 20%

   Prix de la prestation : 50%

Durée du marché :

24 mois à partir de la notification du marché

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conformément aux conditions fixées aux articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics, les candidats sont tenus de produire toutes justifications quant à leurs qualités et capacités. La liste des pièces à fournir est énumérée dans le règlement de la consultation

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Mairie de Neauphle-le-Château, 2, place aux herbes – BP 1, 78640 Neauphle-le-Château
Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe : « Procédure adaptée. Transformation et révision d'une ZPPAUP en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ne pas ouvrir ».

Demande de renseignements :

Mairie de Neauphle-le-château, place aux herbes, 78640 Neauphle-le-Château
Téléphone : 01 34 91 00 74
Mail : mairie@neauphle-le-chateau.com

Date limite de réception des candidatures :

13 juillet 2012 à 12h00

Téléchargement du dossier :

   Règlement de consultation,
   Acte d'engagement,
   Cahier des charges,
   ou sur la plateforme de dématérialisation Klekoon

Date d'envoi du présent avis à la publication :

6 juin 2012