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Neauphle Express - 23/11/20

 

Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !

  • Déjections canines,
  • Intoxication au monoxyde de carbone
  • Des sapins pour Noël
  • Influenza aviaire
  • Dépistage Covid 19
DIvers :
 
- Collecte des déchets végétaux : avant-dernier passage ce jeudi 26 novembre. 
- Passage de la balayeuse dans les rues de Neauphle ce jeudi 26 novembre, pensez à rentrer vos véhicules dans la mesure du possible.



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Règlement intérieur approuvé le 28 septembre 2020 par délibération N° 2020-09-05 du Conseil Municipal

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Droit à inhumation

L’achat d’une concession dans le cimetière et/ou dans le columbarium est réservé :

  • Aux personnes domiciliées à Neauphle-le-Château,
  • Aux personnes décédées à Neauphle-le-Château,
  • Aux personnes ayant un lien de filiation direct avec une personne habitant à Neauphle-le-Château.

Il est interdit d’inhumer des animaux.

Article 2 : Acquisition et durée d’une concession

Le tarif des concessions est fixé par une délibération du Conseil Municipal.

Il est institué des concessions de 30 ans pour le cimetière et des concessions de 15 ans et de 30 ans, renouvelables, pour le columbarium.

Lorsqu’une famille souhaite une sépulture pour une urne dans le cimetière communal, il lui est fait obligation d’acheter une concession au columbarium, sauf cas où cette famille posséderait déjà une concession trentenaire.

Dans le cas où le concessionnaire du columbarium, ou ses ayants droit, retireraient la ou les urnes déposées avant l’expiration de la concession, ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement quelle que puisse être la durée d’occupation accomplie.

Article 3 : Choix des emplacements

Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

Article 4 : Horaires d’ouverture des services administratifs gérant l’organisation du cimetière et du columbarium

Accueil en mairie : 2 place aux herbes – 78640 Neauphle-le-Château :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi, samedi et dimanche : fermés

Article 5 : Attitude des visiteurs du cimetière

L’accès au cimetière communal de Neauphle-Le-Château est autorisé aux ayants droit d’une concession ainsi qu’aux curieux et chercheurs, sous réserve de conserver une attitude décente conforme à la destination des lieux.

L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à l'exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes, ainsi qu'à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment (sont expressément visés les vêtements de plage et les tenues trop légères).

Sont interdits à l'intérieur du cimetière :

  • Les chants et diffusion de musique (sauf à l'occasion d'une inhumation), les cris, les conversations bruyantes, les disputes.
  • L'apposition d'affiches, tableaux ou autre signe d'annonce sur les murs ainsi qu'à l'intérieur du cimetière.
  • Le fait d'escalader les murs de clôture, les grilles de sépulture, de traverser les carrés, de monter ou s’asseoir sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d'arracher des plantes sur les tombeaux d'autrui, d'endommager de quelconque manière les sépultures.
  • Le fait de déplacer des objets sur une tombe sans avoir de titre pour le faire.
  • Le dépôt d'ordures à des endroits autres que ceux réservés à cet usage.
  • Le fait de jouer, boire ou manger.
  • La prise de photographies ou le tournage de films sans autorisation de l'administration.
  • Le démarchage et la publicité, à l'intérieur ou aux portes du cimetière.
  • Les sonneries de téléphone portable lors des inhumations.
  • Les visites nocturnes

Les personnes admises dans le cimetière (y-compris les ouvriers y travaillant) qui enfreindraient ces dispositions ou qui par leur comportement manqueraient de respect dû à la mémoire des morts seront expulsées par le personnel communal.

Article 6 : Vol au préjudice des familles

L'administration ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l'intérieur du cimetière. Toute personne souhaitant emporter un objet se trouvant sur sa sépulture devra être accompagnée d'un agent du cimetière

Article 7 : Circulation de véhicule

La circulation de tout véhicule (automobile, scooter, bicyclettes, trottinettes...) est interdite à l'exception :

  • Des fourgons funéraires.
  • Des véhicules techniques municipaux.
  • Des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport de matériaux.

 

TITRE 2 : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Article 8 : Travaux dans le cimetière

Les travaux de quelque nature qu’ils soient ne peuvent être entrepris à l’intérieur du cimetière qu’en vertu d’une autorisation délivrée par le Maire qui ordonnera toutes dispositions utiles pour que leur réalisation soit menée en respectant les impératifs de sécurité, l’intégrité des biens avoisinants et la décence des lieux.

Les entreprises opérant dans le cimetière veilleront à respecter les bonnes pratiques de leur profession. En particulier, lorsque seront construits des caveaux dits « en buses », les vides seront remblayés par de la grave ou du sablon tassé de manière à ce qu’il ne se produise ni éboulement ni ravinement autour de la tombe.

Les matériaux destinés aux travaux devront être apportés au fur et à mesure, ils ne devront pas encombrer les allées et parties communes plus que nécessaire et ne devront en aucun cas recouvrir les tombes avoisinantes.

Les entreprises intervenant dans le cimetière doivent refermer les portes d’accès en quittant les lieux.

Un état des allées et tombes environnantes sera effectué avant et après chaque chantier par les services communaux chargés de la gestion du cimetière. Tout dommage constaté sur la tombe d’un particulier sera signalé à celui-ci. Le Maire se réserve le droit d’interdire l’usage de certains engins de chantiers ou de certains matériels à une entreprise qui se signalerait par des incidents répétés.

 

TITRE 3 : AMÉNAGEMENT DES EMPLACEMENTS CONCÉDÉS

Article 9 : Délais d’aménagement

Suite à l’achat d’une concession à l’occasion d’un décès, le concessionnaire pourra opter soit pour un caveau, soit pour un monument funéraire, soit pour un aménagement paysager. Dans le cas d’une option pour un caveau, si celui-ci n’a pu être réalisé au moment de l’inhumation, le corps sera déposé en attente dans le caveau provisoire.

Les aménagements paysagers seront réalisés sous six mois.

Les familles souhaitant installer un simple monument funéraire sont autorisées à attendre la complète stabilisation du sol pour entreprendre les travaux.

Les concessionnaires ayant des difficultés à respecter ces délais ou souhaitant un aménagement des règles fixées précédemment pourront présenter une demande au Maire qui pourra envisager des dérogations motivées.

Il est possible d’acquérir une concession par anticipation.

Toutefois, la personne qui achète une concession par anticipation devra, sous six mois, soit faire construire un caveau, soit faire installer une assise en béton dallée, soit faire poser un monument funéraire, soit effectuer un aménagement paysager, ceci afin de ne pas laisser la place en état d’abandon.

Passé ce délai et sans réalisation des travaux sus-cités, l’administration considérera la concession comme « abandonnée » et pourra la reprendre sans remboursement.

Article 10 : Règles d’aménagement

Le concessionnaire veillera à ne pas porter préjudice aux concessionnaires voisins, ni aux usagers des allées communes et à ne pas porter atteinte à l’aspect du cimetière. Les éventuels arbustes devront être taillés à la limite séparative de la concession.

Sont interdits sur chaque concession : les arbres et les végétaux susceptibles de dépasser deux mètres de hauteur, les croix, colonnes et autres matériaux de plus de deux mètres de hauteur, les entourages de plus de 70 cm de hauteur, les barrières et entourages présentant des saillies ou pointes susceptibles d’occasionner des blessures, les inscriptions et représentations contraires à la décence ou susceptibles d’occasionner un trouble à l’ordre public.

Les aménagements paysagers devront être entretenus et devront, dans la mesure du possible, respecter les essences locales afin d’harmoniser les concessions du nouveau cimetière.

Les détritus, fleurs fanées, vieilles couronnes devront être déposés dans les conteneurs placés par la commune à l’entrée du cimetière.

 

TITRE 4 : RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU COLUMBARIUM

Article 11 : Institution d’un columbarium

Il est institué dans le cimetière de Neauphle-le-Château, carré H, un columbarium destiné à accueillir des urnes cinéraires et un jardin du souvenir. Le columbarium originel pourra être agrandi en fonction des besoins.

Dès l’achat de la concession, la porte fermant la case devient la propriété du concessionnaire. Le prix de son achat, fixé par l’autorité municipale, est réglé au moment de l’achat de la concession.

Article 12 : Règles d’aménagement

Les urnes proposées en dépôt ne devront pas dépasser les dimensions maximales suivantes : hauteur 30 cm – largeur 25 cm.

Seuls le personnel communal et les sociétés agréées de pompes funèbres assureront l’ouverture et la fermeture de la case au moment du dépôt ou du retrait d’une urne. Aucune opération de dépôt ou de retrait ne pourra être exécutée sans l’autorisation écrite du Maire.

La couleur des portes de case ne pourra être changée. Les portes seront en granit poli rose de La Clarté.

La gravure de la porte est à la charge du concessionnaire. Les lettres choisies devront être du type Petit Romain, gravées à la feuille d’or. Les chiffres indiquant les dates de naissance et de décès des défunts devront également être gravés à la feuille d’or.

Le concessionnaire est autorisé à graver, outre les lettres et chiffres relatifs au défunt, des motifs discrets tels que des bouquets de fleurs, des citations, des symboles etc…sous réserve que ceux-ci soient conformes à ce qui peut être exposé publiquement dans un cimetière. Ces motifs devront également être gravés à la feuille d’or.

Des fleurs naturelles ou artificielles sont autorisées. Les portes-bouquets seront placés sur le support destiné à cette fin, sans empiéter sur la concession voisine. Les fleurs seront retirées dès qu’elles seront fanées. Est interdit sur l’ensemble du columbarium le dépôt d’articles funéraires.

Article 13 : Le jardin du souvenir

Tout dépôt de cendres dans le jardin du souvenir doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services administratifs.

Les plaques apposées sur le jardin du souvenir doivent respecter les dimensions suivantes : 10 cm de hauteur – 20 cm de largeur

Article 14 : Reprise de concession du columbarium

Les règles régentant la reprise des concessions non renouvelées sont celles définies par la législation. La reprise d’une case par la commune est suivie de la dispersion des cendres sur le jardin du souvenir. L’acte est consigné dans un procès-verbal conservé en mairie. La porte fermant la case de la concession non renouvelée est détruite.

 

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