Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier. Chacun des futurs époux doit avoir au moins 18 ans, n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile. Les futurs époux peuvent également se marier dans la commune de domicile de leurs parents.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Les formalités de mariage

Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux lors du dépôt du dossier.

Les documents à fournir obligatoirement sont les suivants :

  • Copie intégrale d’acte de naissance moins de 3 mois ;
  • Guide du mariage à récupérer en mairie et à remplir. Il s'agit de renseignements généraux (profession, adresse, date de naissance et identité des parents...). Le guide comprend une attestation de célibat ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque époux et pour chaque témoin ;
  • Pièce d'identité des futurs époux et de leurs témoins ;
  • Certificat de notaire si un contrat de mariage est prévu ;
  • D’autres pièces sont requises pour les personnes de nationalités étrangères : Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère et Certificat de capacité matrimoniale ;
  • Livret de famille pour les futurs époux ayant des enfants communs.

Bon à savoir :

Il est demandé au préalable aux futurs époux de faire une demande par écrit à Monsieur le Maire en indiquant les coordonnées et les dates et horaires éventuels souhaités pour leur célébration de mariage.

La demande est validée une fois le dossier remis en mairie complet.

Une fois le dossier complet remis, la mairie publie les bans pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour.

II appartient au seul maire en sa qualité d'officier d'état civil de décider des horaires de célébration de mariages, sous réserve de la disponibilité du personnel des services de l'état civil, des adjoints au maire habilités à célébrer les mariages des contraintes de locaux.

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