Non reconnaissance Catastrophe naturelle pour l'année 2019

A la suite de la commission interministérielle du 17 novembre 2020, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols  du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 24 novembre 2020 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du  3 décembre 2020.

Nous ne manquerons pas de vous informer pour la déclaration de l'année 2020.