Non reconnaissance Catastrophe naturelle pour l'année 2019
Les horaires de la mairieA la suite de la commission interministérielle du 17 novembre 2020, nous vous informons que votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 24 novembre 2020 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 3 décembre 2020.
Nous ne manquerons pas de vous informer pour la déclaration de l'année 2020.
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !