Les démarches administratives

Découvrez la procédure et les conditions d'obtention de vos documents administratifs en mairie.

Le passeport biométrique dans les Yvelines



A compter du 27 avril 2009 et suite à l'arrêté préfectoral, les demandes de passeport cesseront d'être reçues à la Mairie de Neauphle-le-Château.



   Formalités pour un adulte de nationalité française
   Formalités pour un mineur de nationalité française

Plus de renseignements sur le passeport biométrique dans les Yvelines


Carte Nationale d'Identité



   Pièces à fournir en cas de première demande ou renouvellement – Personne majeure ou mineure
   Pièces à fournir en cas de perte ou renouvellement anticipé – Personne
majeure ou mineure

   Pièces à fournir en cas de perte ou renouvellement anticipé – Personne
majeure ou mineure

   En cas d'acquisition de la nationalité française


Vous déménagez ou emménagez



Pour informer en une seule fois, les organismes de votre choix (CAF, MSA, Assédic, CPAM, la Poste, Centre des Impôts..) de votre changement d'adresse.
Rendez-vous sur le site changement adresse.gouv.fr.


Actes d'état civil


Extrait d'acte de Mariage : S'adresser à la Mairie du lieu de mariage
Extrait d'acte de Naissance : S'adresser à la Mairie du lieu de naissance (voir encadré)
Extrait d'acte de décès : S'adresser à la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :


   Carte nationale d'identité
   Enveloppe timbrée à votre nom pour la réponse
   Par courrier, préciser les nom, date de naissance, lien de parenté par rapport à la demande.



Attestation d' Accueil


Pièces à fournir dans tous les cas :
   Avis d'imposition pour la taxe foncière
   Avis d'imposition pour la taxe d'habitation
   Un justificatif de domicile original s[récent]s : EDF – GDF, France Télécom, quittance de loyer. Présenter les originaux.
   Votre pièce d'identité ou votre titre de séjour
   Un timbre fiscal (O M I) pour la valeur de 45 euros - Réf : Article 133 de la loi de finances pour 2007.

Informations à fournir lors de l'établissement de l'attestation d'accueil :


   Les noms prénoms lieu et dates de naissance de l'hébergé
   L'adresse de l'hébergé dans son pays d'origine
   Le numéro du passeport de l'hébergé
   Pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité
   Les caractéristiques du logement de l'hébergeant (surface, nombre de pièces, nombre de personnes logées)

Important : le demandeur doit se présenter en personne en Mairie.


Légalisation de signature


Lieu de délivrance : Mairie.
Acte gratuit.

Conditions : Etre domicilié à Neauphle-le-Château.

Documents à fournir :


   Pièce d'identité
   Original du document qui devra être signé devant l'agent
   Courrier officiel de la demande de légalisation de signature



Recensement pour l'appel de préparation à la défense


Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire à 16 ans.
La demande doit être effectuée par les Garçons et Filles nés à partir du 1er janvier 1983 dans le mois de leur anniversaire.

Conditions :
   Habiter Neauphle-le-Château
   Être Français ou naturalisé

Pièces à fournir :


   Carte nationale d'identité
   Livret de famille des parents
   Justificatif de domicile


Lors de cette formalité, il sera délivré une attestation à conserver précieusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata ; elle sera nécessaire pour se présenter à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité (permis de conduire, baccalauréat, ...).
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé(e).
En savoir plus


Sortie de Territoire


Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité.

Conditions : Habiter Neauphle-le-Château

Pièces à fournir :


   Carte nationale d'identité
   Livret de famille des parents
   Justificatif de domicile
   En cas de divorce ou séparation, fournir la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale



Duplicata d'un livret de famille


Pièces à fournir :



Avec présentation du livret de famille
   Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
   Formulaire rempli

Sans présentation du livret de famille
   Extrait d'acte de mariage,
   Extrait d'acte de naissance pour chacun des enfants,
   Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
   Formulaire rempli

Formulaire à télécharger



Listes électorales - Inscription volontaire



Pour pouvoir voter, il faut :

   être inscrit sur les listes électorales,
   être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
   être de nationalité française. (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
   jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Quand, Comment et avec quels papiers s'inscrire ?

À savoir...


Les photos d'identité



Elles doivent être :
   récentes et identiques
   en couleur
   de format 3.5 cm X 4.5 cm
   non scannées
   sur fond uni et neutre
   ne rien porter dans les cheveux
   ne pas porter de lunettes si vous ne les portez pas continuellement
   ne pas sourire et limiter le maquillage du visage)


Extrait d'acte de Naissance



Pour les Français nés en France, demander à la Mairie de lieu de naissance ou sur le site : www.acte-naissance.fr

Pour les Français nés à l'étranger, écrire au :
Ministère des Affaires Etrangères, Service de l'Etat Civil
11, Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
en précisant sa filiation et sans enveloppe timbrée

Minitel 3615 SCEC
ou Internet : pastel.diplomatie.gouv.fr