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Nuisances sonores

La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et ses textes d’application font le distinguo entre les bruits d’origine professionnelle et d’activités sportives (qui se mesurent à l’aide d’un appareil) et les bruits liés au comportement (aboiements, bruits excessifs d’appareils ménagers… qui se constatent à l’oreille).

Il est rappelé que les propriétaires d’animaux doivent veiller à respecter la tranquillité du voisinage (article R 1334-31 du code de la santé publique).

Un arrêté préfectoral, réactualisé périodiquement, rappelle les dispositions de ces textes et institue des interdictions précises concernant certaines activités, en particulier pour les bruits des travaux de bricolage.

L’arrêté municipal du 6 novembre 1990, abrogé et réactualisé le 1er avril 2015, interdit l’usage des tondeuses et autres appareils bruyants les dimanches et jours fériés.

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