Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
Environnement
De nombreux textes protègent l’environnement.
- Loi n° 95-101 du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
- Loi n° 91-2 du 3.1.1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
- Loi n° 75-633 du 15.7.1975 relative à l’élimination des déchets
- Loi du 19.7.1976 relative aux installations classées
- Article L 221-3-25 du CGCT
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985 (enlèvement des déchets et épaves aux frais du responsable)
- Article L 541-1, 2 et 3 du code de l’environnement (enlèvement des déchets et épaves)
- Article L 2243-1 et suivants du CGCT (parcelle en état d’abandon)
- Articles R 632-1 et R 635-8 du code pénal : dépôts sauvages de déchets dans la nature
Pour abandon d’une épave de voiture sur un terrain privé :
- Loi sur les déchets de 1975 Article L 541-1 du code de l’environnement
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985
- Article L 325-12 du code de la route (voiture épave ou en voie d’épavisation sur domaine privé)
LES COMMERÇANTS DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
Téléchargez, ci-dessus, leur liste avec leurs nouveaux horaires liés. Vous trouverez dans la colonne "Commentaires", les nouvelles dispositions que chacun a pu mettre en place pour vous servir au mieux (possibilité de commandes ou de livraison, par exemple).
À PROPOS DU MARCHÉ…
Un appel, une commande, une livraison directement dans votre véhicule sans y sortir sur le parking de la Maison du Jeu de Paume
Le PRIMEUR, Palmira et Michel un appel au 06.83.27.63.62 avant le jeudi 12 heures, pour un retrait le vendredi ou avant le dimanche 12 heures pour un retrait le lundi.
Le CHARCUTIER, Frédéric, un appel au 06.31.30.33.71 avant le mardi 12 heures, pour un retrait le vendredi.
Le Primeur Bio, GAEC Château, un appel au 06 20 03 23 90 avant samedi 12 heures pour un retrait le lundi.
Livraison à domicile
KALINEA, pour vos amis à 4 pattes, au 06.32.21.07.85, une livraison à domicile sera faite.
Si d’autres marchands venaient à se manifester pour vous apporter leurs produits, sachez que vous serez informés très rapidement.