Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
Environnement
De nombreux textes protègent l’environnement.
- Loi n° 95-101 du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
- Loi n° 91-2 du 3.1.1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
- Loi n° 75-633 du 15.7.1975 relative à l’élimination des déchets
- Loi du 19.7.1976 relative aux installations classées
- Article L 221-3-25 du CGCT
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985 (enlèvement des déchets et épaves aux frais du responsable)
- Article L 541-1, 2 et 3 du code de l’environnement (enlèvement des déchets et épaves)
- Article L 2243-1 et suivants du CGCT (parcelle en état d’abandon)
- Articles R 632-1 et R 635-8 du code pénal : dépôts sauvages de déchets dans la nature
Pour abandon d’une épave de voiture sur un terrain privé :
- Loi sur les déchets de 1975 Article L 541-1 du code de l’environnement
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985
- Article L 325-12 du code de la route (voiture épave ou en voie d’épavisation sur domaine privé)
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
En bref :
En raison des travaux d'extension du Centre Associatif Sainte Apolline, le stationnement aux abords de la Maison Médicale sera perturbé durant toute la durée des travaux.
Dernière semaine pour recycler votre sapin ! Les points de collecte de la Maison du Jeu de Paume et du Parc Saint Martin seront fermés le 25 janvier. Merci à tous ceux qui ont déjà eu "le bon geste" en déposant leur sapin
La Minute... Tri !
Recyclable, pas recyclable ? On ne sait jamais où la jeter cette fameuse barquette !
Avec les nouvelles consignes de tri, c'est maintenant très simple : c'est un emballage, je la jette dans la poubelle jaune !
MAIS COMMENT EVITER DE JETER DES BARQUETTES DE LARDONS ?
(ben oui, parce que bien trier, c'est bien, mais moins jeter, c'est encore mieux !)
=> Notre conseil : achetez des tranches de lard en vrac chez Alexandre, notre boucher (tous les jours) ou chez Frédéric, le charcutier du marché (présent tous les lundis et vendredis), coupez-les en dés et le tour est joué !
A bientôt pour une nouvelle astuce de La Minute... Tri !
Rappel des nouvelles consignes de tri