Legislation
Les horaires de la mairieRetrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune
De nombreux textes protègent l’environnement.
- Loi n° 95-101 du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
- Loi n° 91-2 du 3.1.1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
- Loi n° 75-633 du 15.7.1975 relative à l’élimination des déchets
- Loi du 19.7.1976 relative aux installations classées
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985 (enlèvement des déchets et épaves aux frais du responsable)
- Article L 541-1, 2 et 3 du code de l’environnement (enlèvement des déchets et épaves)
- Article L 2243-1 et suivants du CGCT (parcelle en état d’abandon)
- Articles R 632-1 et R 635-8 du code pénal : dépôts sauvages de déchets dans la nature
Pour abandon d’une épave de voiture sur un terrain privé :
- Loi sur les déchets de 1975 Article L 541-1 du code de l’environnement
- Circulaire 85-02 du 4 janvier 1985
- Article L 325-12 du code de la route (voiture épave ou en voie d’épavisation sur domaine privé)
Les infos de cette semaine ..... Bonne lecture !
- Le prochain Conseil Municipal se tiendra ce lundi 20 juin à 20h30 en Salle du conseil. Il est ouvert au public. Découvrez l'ordre du jour.
- N'oubliez pas de réserver vos places pour la Nuit du Poker qui aura lieu le samedi 25 juin à partir de 20h à la MJP. Nuit organisée par le Club Neauphléen de Poker au profit de l'association “Au fil de Léana” pour aider le financement de matériel et la prise en charge thérapeutique pour les enfants porteurs d’handicap. Pour plus d’informations et pour vous inscrire c’est ici. De nombreux lots sont à gagner !
- Prenez dès à présent RDV pour la collecte de sang qui aura lieu à la MJP le jeudi 30 juin de 14h30 à 19h30. N’oubliez pas : 1 heure c’est le temps maximum pour donner son sang et 3 c’est le nombre de vies sauvées avec 1 don de sang. L’EFS compte sur vous !!
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