Retrouvez tous les arrêtés, décrets, lois et articles concernant votre commune

Divagation des chiens et autres animaux

La divagation des chiens est interdite par le code rural, par le règlement sanitaire départemental et par l’arrêté municipal du 12 janvier 1976.

Est considéré comme divagant tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix, ou éloigné de son maître d’une distance de plus de 100 mètres. Le règlement sanitaire départemental fait également obligation de tenir les chiens en laisse dans tous les lieux ouverts au public (art. 99.6). Constitue également une infraction le fait de laisser son chien courir après le gibier dans les espaces naturels.

En avril 2003, les refuges SPA ont informé les maires qu’ils ne prenaient plus en charge les animaux trouvés en divagation, seulement les animaux amenés par leur propriétaire et rédigeant un acte d’abandon. Nous avons donc dû signer un contrat avec la SACPA, société agréée pour la capture et la mise en fourrière. Désormais, en cas de disparition de votre chien, vous devrez contacter la SACPA (les Emondants 91580 Souzy-la-Briche, tél. 01 69 92 08 53).

 

Personnalisez vos accès rapides

Mes accès rapides