Urbanisme

Le précédent règlement communal datait de 1993 et s’appuyait sur la règlementation de 1979. Ce document a donc été revu pour intégrer les dispositions des législations mises à jour depuis cette date.

La réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes vise à concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.

Le Règlement Local de Publicité a été réalisé par la commission Urbanisme, et présenté lors du Conseil municipal du 17 décembre 2018 et a été voté et approuvé à l’unanimité ce même jour.

L’affichage est autorisé comme suit :

Affichages libre sur les panneaux situés :

• Avenue de Châtron,
• Carrefour des 3 Communes
• Place Mancest.

Cet affichage reste à la charge du demandeur même extérieur et sans aucune demande.

Vitrines fermées dédiées aux manifestations de la commune :

• Maison du Jeu de Paume au niveau de l’allée d’accès piétons sur la rue du Jeu de Paume, sur pieds
• Parc Saint Martin, sur les grilles
• Maison Médicale, sur pieds sur l’avenue de la République au niveau de la maison médicale
• Mairie, sur le mur à côté des vitrines administratives

Les affiches – format A3 maximum, seront affichées, par les services de la Mairie, uniquement le lundi (10/11 jours avant la date de la manifestation). Les affiches seront à déposer, 15 jours avant la date d’affichage auprès de Nathalie BELLANGER en même temps que la demande.

Panneaux rigides sur voirie - Uniquement pour les associations Neauphléennées :

• le rond-point de la Place Mancest,
• le rond-point Rue de Villancy / Avenue de la République,
• l’intersection de la Rue Marius Minnard et la Rue du Stade,
• l’intersection de la Route de Chevreuse et de la Sente de la Pommeraye,
• l’intersection de la Route de Saint Germain et le Chemin de la Ruelle à Gaillard.

Les panneaux devront OBLIGATOIREMENT avoir les dimensions suivantes : 1,60 m x 0,50 m.

L’affichage, par vos soins, sera autorisé le lundi précédent la semaine de votre manifestation et devra être retiré 48 heures après la fin de celle-ci, par une demande faite en Mairie et enregistrée auprès de la Police Municipale.

Cette demande devra être retourné auprès de Nathalie BELLANGER, en Mairie directement ou par mail, 15 jours avant la date d’affichage. Nathalie BELLANGER se chargera de l’enregistrer, de la transmettre à la Police Municipale puis de vous la retourner validée.